Loi Châtel La loi Châtel oblige les assureurs (compagnies d’assurances, mutuelles, bancassureurs…) à informer leurs assurés ou adhérents de la possibilité de ne pas reconduire leur […]
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Courtier d'Assurances Le courtier d'assurances est un intermédiaire d'assurances qui a pour vocation de conseiller les particuliers et les professionnels dans le choix de leurs contrats […]
Loi Evin La loi Evin peut permet aux salariés de bénéficier du maintien de leurs garanties d'assurance santé après leur départ de leur entreprise. Ce dispositif […]
Garanties des Accidents de la Vie En complément de votre assurance santé, il peut être utile de souscrire à une contrat de prévoyance dit : Garanties des Accidents de la […]
Exonération des cotisations d'assurances Certains contrats d'assurance santé ne vous font plus payer les cotisations d'assurance lors de certains événements difficiles comme le chômage ou les longues hospitalisations. […]
Institutions de prévoyance Les institutions de prévoyance sont des organismes paritaires créés par les partenaires sociaux (syndicats professionnels) pour gérer la prévoyance et la retraite complémentaire des […]
Bénéficiaire de l'assurance santé Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance santé peut être le souscripteur ou les ayants-droit du contrat d'assurance. Pour les contrats d'assurance santé collective, le bénéficiaire […]
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Crédit d'impôt On parle de crédit d'impôt en matière d'assurance santé pour désigner le dispositif de l'Aide à la Complémentaire Santé. C'est une aide qui concerne […]
Questionnaire de santé Certains contrats d'assurance santé peuvent conditionner votre adhésion aux réponses d'un questionnaire médical qui vous est adressé avec votre bulletin d'adhésion. Ces formalités concernent […]
Parcours de soins coordonnés Le but du parcours de soins coordonnés est d’éviter qu’un patient multiplie les consultations de spécialiste sans recourir à l’avis de son médecin traitant. […]
