Assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est obligatoire si vous souscrivez un prêt immobilier. Elle vous protège ainsi que vos héritiers, en cas de décès, d’invalidité et dans certains cas de chômage. En effet, l’assurance de prêt immobilier prend en charge les échéances de prêt, selon les garanties souscrites et en cas de :

• Invalidité Permanente ou Partielle (IPP),
• Invalidité Permanente et Totale (IPT),
• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA),
• Incapacité Temporaire et Total de Travail (ITT),
• Décès (DC).

Si vous avez été ou que vous êtes malade, il vous est possible de souscrire à un assurance emprunteur dans le cadre de votre prêt immobilier. La compagnie d’assurance vous demandera de compléter un questionnaire de santé simplifié, nommé aussi la DES (Déclaration d'État de Santé). Ce document obligatoire lui permet d’apprécier votre profil santé en tant qu'emprunteur et d’estimer le risque quant au remboursement de votre prêt immobilier. Il est vous est conseillé de répondre au questionnaire avec transparence et honnêteté. Au cas échéant, pour toute omission médicale et en cas de problème de santé, il n’y aura pas de prise en charge et vous encourez une rupture de contrat d’assurance emprunteur. Effectivement, l’article L. 113-2 du Code des assurances impose « de répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge ».

Avant de choisir votre assurance emprunteur, il est très important de veiller à ce que les garanties exigées par la banque prêteuse soient équivalentes voire supérieures dans le contrat d’assurance du crédit immobilier qui vous est proposé. Aussi, comparez :

• La quotité d’assurance emprunteur,
• Les degrés de couverture,
• Le coût de l’assurance de prêt immobilier,
• La garantie forfaitaire ou indemnitaire,
• L’assurance groupe est la délégation.

Si vous souhaitez changer d’assurance de prêt immobilier, c’est possible grâce à la loi Bourquin, appliquée officiellement depuis le début de l’année 2018. Effectivement, cette loi vous permet de changer l’assurance emprunteur tous les ans à la date d’anniversaire. Néanmoins, certaines règles sont à respecter :

• Un délai de préavis de deux mois est à prendre en compte avant la date d’échéance annuelle du contrat d’assurance,
• Ce droit de procéder à la résiliation du contrat d’assurance tous les ans doit être rappelé dans la police d’assurance,
• Les garanties du nouveau contrat d’assurance doivent être identiques ou supérieures à celles du contrat initial.

Pour votre assurance de prêt immobilier, il existe deux types de contrats :

1) La délégation d’assurance, nommée également « contrat d’assurance individuelle ». Ce contrat est à la carte, sur mesure. Il prend en compte d’une part le profil de l’emprunteur dans sa globalité (taille, âge, poids, état de santé, durée du financement) et d’autre part le montant du prêt immobilier.

2) Le contrat d’assurance groupe est un contrat d’assurance collectif. Il est négocié auprès d’un assureur par une banque, et ce pour le compte de ses clients.

Oui, l’assurance de prêt immobilier est obligatoire à partir du moment où vous souscrivez un prêt immobilier. En effet, elle permet de vous protéger contre les risques de la vie, tels que l’invalidité, le chômage. De plus, elle permet de protéger vos héritiers pendant le prêt, car le capital restant dû est pris en charge par l’assurance de prêt, au cas où il vous arriverait quelque chose ne vous permettant pas de continuer à rembourser votre prêt.