Assurance emprunteur : les règles et les garanties à connaître

Vous envisagez de faire une demande de crédit immobilier ? Vous n’aurez pas d’autre choix que de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre prêt, notamment pour vous protéger en cas d’accident de la vie. Mais vous avez la possibilité de décliner la proposition de votre banque pour signer un contrat auprès d’un organisme tiers, dans le cadre de la délégation d’assurance… à condition de respecter un certain nombre de règles. Faisons le point sur toutes les questions que vous vous posez au sujet des règles inhérentes à l’assurance emprunteur et des garanties indispensables à souscrire.

Les règles de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Techniquement, non : votre banque ne peut pas vous obliger à souscrire une assurance emprunteur en complément de votre crédit immobilier. Mais, dans les faits, il s’agit d’une protection indispensable sans laquelle aucun établissement de prêt ne consentira à vous octroyer une somme aussi importante. Et c’est une bonne chose : en cas d’accident grave vous obligeant à cesser vos remboursements de mensualités, c’est votre assureur qui prendra le relais, préservant votre famille. Par contre, l’assurance de groupe proposée par la banque, elle, n’est pas obligatoire : vous pouvez signer un autre contrat grâce à la délégation d’assurance.

Comment fonctionne la délégation d’assurance ?

Instaurée par la loi Lagarde de 2010, la délégation d’assurance permet aux emprunteurs de souscrire une assurance crédit immobilier différente du contrat de groupe proposé par la banque. Deux avantages à cela :

• Une assurance individuelle est généralement moins coûteuse qu’un contrat de groupe (ce dernier fonctionnant à travers une mutualisation des risques).
• Une assurance individuelle est modulable, de telle sorte que l’emprunteur peut ajouter les garanties qu’il souhaite (en plus de celles qui sont obligatoires).

Comment connaître le coût de l’assurance groupe ?

La délégation d’assurance vous autorise à choisir votre assurance emprunteur en comparant les offres des organismes tiers. Ce processus suppose d’avoir une base financière de comparaison : c’est le TAEA de l’assurance prêt immobilier, ou taux annuel effectif de l’assurance. Il doit être indiqué sur tout document remis par la banque avant l’offre de prêt et spécifier le montant total de l’assurance (sur l’ensemble de la durée du crédit) ainsi que le coût par période. Le TAEA est notamment inscrit sur la fiche d’information standardisée qui accompagne l’offre de crédit.

Sous quelles conditions pouvez-vous souscrire une assurance individuelle ?

Vous êtes libre de choisir l’offre d’assurance emprunteur qui vous convient, auprès de l’organisme de votre choix, plutôt que de signer le contrat de groupe de la banque. Toutefois, pour ce faire, vous devez vous soumettre à une obligation : proposer à votre établissement de prêt une assurance individuelle équivalente à l’assurance groupe, c’est-à-dire incluant a minima les mêmes garanties. La proposition d’assurance prêt immobilier individuelle est soumise à l’acceptation de la banque – qui ne pourra pas refuser si les conditions sont réunies.

Quand résilier une assurance de prêt immobilier déjà souscrite ?

Si vous avez déjà souscrit l’assurance groupe de la banque ou un contrat individuel auprès d’un organisme tiers, rien n’est perdu pour autant. La loi Hamon de 2014 vous autorisait déjà à résilier votre contrat à n’importe quel moment au cours de la première année, sans frais. L’amendement Bourquin issu de la loi Sapin 2, entré en vigueur début 2018, vous donne en outre l’opportunité de le faire chaque année, à la date anniversaire de la signature du contrat. Deux mois au moins avant l’échéance, il vous suffit d’adresser un courrier recommandé à votre assureur, en précisant la date d’effet de votre nouveau contrat.

Les garanties de l’assurance emprunteur

Quelles sont les principales garanties de l’assurance emprunteur ?

Une assurance emprunteur couvre généralement quatre risques principaux, à savoir :

• Le décès ;
• La perte d’autonomie ;
• L’invalidité (permanente et absolue) ;
• L’incapacité temporaire de travail.

Dans les trois premiers cas, vous êtes couvert entièrement par votre assureur : celui-ci rembourse la totalité du capital restant dû. Dans le cas d’une incapacité temporaire de travail, sont prises en charge seulement les échéances concernées, dans le temps que dure cette incapacité de travail. Cette garantie est la plus complexe, en raison du flou qui accompagne la notion d’ « incapacité » et de la subjectivité de cette notion au regard de l’emploi exercé.

Comment connaître les garanties exigées par la banque dans le cadre de la délégation d’assurance ?

Dans le cadre de la délégation d’assurance, la banque a l’obligation de vous remettre une fiche d’information standardisée. Entre autres mentions indispensables, celle-ci détaille les garanties exigées par l’établissement de prêt, ainsi que toutes les caractéristiques du contrat proposé, comme le coût total de l’assurance et le taux pratiqué. Vous devez vous fier à cette fiche pour souscrire les bonnes garanties dans le cadre de votre assurance emprunteur individuelle. Si ce document ne vous a pas été remis d’office, vous pouvez en faire la demande auprès de votre banque. Cependant, notez que les garanties exigées sont généralement les mêmes : décès, perte d’autonomie, invalidité et incapacité.

Quelles garanties pouvez-vous souscrire en complément ?

En plus des garanties minimales exigées par la banque, vous pouvez librement souscrire d’autres protections de votre choix, et ainsi vous constituer une assurance emprunteur « à la carte ». La plus fréquemment souscrite est l’assurance « perte d’emploi ». Elle se substitue à vous durant une période chômée, dans le respect de conditions souvent drastiques (uniquement suite à un licenciement pour une personne qui était en CDI) et après un délai de carence qui peut courir de trois à six mois. Parfois, une franchise (exprimée en jours) s’applique : vous n’êtes indemnisé qu’à compter du jour qui suit la fin de la période indiquée dans le contrat.

Vous avez désormais toutes les cartes en main pour souscrire une assurance emprunteur individuelle ou changer de contrat en cours de route. Vous avez également la possibilité de passer par un courtier comme Libre Assurances, pour faciliter vos démarches et trouver les meilleurs tarifs.