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Focus sur le PLFSS 2016

Le PLFSS, qu’est-ce que c’est ?

Chaque année, le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) a pour but de limiter le déficit de l’Assurance Maladie. Soutenu de A à Z par la ministre de la Santé Marisol Touraine, le projet est sujet à controverses pour les principaux acteurs de l’assurance maladie en France.

Après avoir déterminé le remboursement à 100 % de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en 2013, revalorisé de 10 % l’aide à la complémentaire santé (ACS) pour les personnes âgées en 2014 et supprimé les franchises médicales pour l’ensemble de ceux qui bénéficient de l’ACS, quelles sont les mesures programmées pour 2016 ?

La protection des droits des assurés

Complémentaire santé et PLFSSAvec le PLFSS 2016, le gouvernement souhaite mettre en place la protection universelle maladie, afin que tous les assurés qui travaillent ou résident en France aient le droit à la prise en charge de leurs frais de soins. Les conditions requises pour pouvoir se faire rembourser sont simplifiées, la carte vitale peut être obtenue à partir de 12 ans, etc.

La protection des droits des assurés est aussi renforcée avec la généralisation de l’accès à une complémentaire santé. Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur a l’obligation de proposer une mutuelle à ses salariés (libre à eux de l’accepter ou non). Pour les CDD, l’employeur verse une aide individuelle.

Les personnes de plus de 65 ans ne sont pas oubliées ; ces dernières sont confrontées à une hausse du coût de leur mutuelle (jusqu’à 150 %), mais le PLFSS 2016 lisse cette hausse pour n’atteindre ce plafond qu’au bout de 3 à 5 ans. C’est également valable pour les anciens salariés demandeurs d’emploi. De plus, les retraités bénéficient d’un appel d’offre concernant leur complémentaire santé, afin de pouvoir comparer au mieux les contrats et choisir celui qui est le plus adapté à leurs besoins.

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