Adhésion assurance santé – Les modalités
Pour souscrire à un contrat d’assurance santé, vous devez disposer de votre attestation de Sécurité Sociale qui permettra à l ‘assureur de vous identifier via votre numéro SS ainsi que votre numéro d’organisme d’affiliation.
Il vous sera également demandé un RIB ou un RIP pour mettre en place les prélevements de cotisation et le virement des prestations. Il peut être envisagé de demandé d’effectuer les virements sur un autre compte que les prélévement (notamment pour les TNS). Vous pouvez généralement choisir entre un prélévement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.
Il est de plus en plus rare de voir une demande de frais de dossiers pour la souscription aux mutuelles, mais certains assureurs appliquent des frais d’association ou frais annexes qui viennent se rajouter à la cotisation.
La validation de votre contrat
Vos droits démarrent à la date d’effet de votre contrat sous réserve du réglement régulier de vos cotisations.
Vous devez avoir signé et retourné à votre assureur votre bulletin d’adhésion, soit de manière physique, soit par le biais d’une signature électronique dans le cas d’une vente à distance.
La rétractation et la résiliation de votre mutuelle santé
Dans le cas d’une Vente à Distance, vous bénéficiez d’un délai de 15 jours (à compter de votre signature) pour vous rétracter et annuler votre adhésion.
Pour résilier votre contrat d’assurance, reportez-vous aux Conditions générales de votre contrats qui préciseront les modalités. L’assurance santé individuelle est un contrat de tacite reconduction annuelle. Hormis certains cas particuliers, vous pourrez demander la résiliation de votre contrat à l’échéance annuelle en respectant un délai de carence qui est le plus généralement de 2 mois.
