Loi Bourquin : Comment changer l'assurance de prêt immobilier ?
Depuis le début d’année 2018, la loi Bourquin est officiellement appliquée. En quoi consiste cette loi et comment en profiter pour changer l’assurance de son prêt immobilier ?
Qu’est-ce que la Loi Bourquin ?
Jusqu’à présent et conformément à la loi Hamon de juillet 2014, les différentes lois sur l’assurance de prêt immobilier notifiaient que le contrat d’assurance de prêt pouvait être résilié et substitué qu’au cours des 12 premiers mois suivant la signature du prêt immobilier.
La loi Bourquin (anciennement loi Sapin 2) est votée début 2017 et elle est entrée en vigueur le 01er janvier 2018. Elle cible les particuliers et autorise la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Les contrats d’assurance de prêts immobiliers peuvent être changés tous les ans par les emprunteurs. De plus, ces contrats d’assurance ne sont plus l’exclusivité des banques.
Comment changer d’assurance de prêt immobilier grâce à la loi Bourquin ?
En tant qu’emprunteur, si vous avez souscrit un emprunt immobilier depuis plus d’un an et que vous souhaitez changer l’assurance emprunteur, c’est possible grâce à la loi Bourquin !
En effet, cette loi permet de changer tous les ans à la date d’anniversaire l’assurance emprunteur.
Il y a toutefois des conditions à respecter :
- Le délai de préavis de deux mois avant la date d’échéance annuelle du contrat d’assurance,
- Les garanties du nouveau contrat d’assurance emprunteur doivent être identiques voire supérieures à celles du contrat initial,
- Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans la police d’assurance.
Quels sont les avantages de la loi Bourquin ?
La loi Bourquin permet une plus grande concurrence sur le marché de l’assurance de prêt immobilier. Effectivement, jusqu’à présent les banques bénéficiaient d’un quasi-monopole sur les contrats d’assurance emprunteur. Dorénavant, les emprunteurs peuvent souscrire une assurance (autre que celle du banquier) moins chère, tout en améliorant leurs finances et la qualité de leur assurance de prêt immobilier.
Aussi, en tant que courtier en assurances et travaillant avec les meilleurs partenaires, Libre Assurances vous propose une assurance de prêt immobilier vous permettant de :
- Recourir à une assurance moins chère que celle proposée par le contrat groupe de la banque prêteuse,
- Faire de sérieuses économies sur le coût total du prêt immobilier et réduire les mensualités.
Pour conclure,
Grâce à la loi Bourquin, il vous est possible pendant toute la durée du crédit immobilier de résilier votre ancien contrat d’assurance de prêt immobilier pour lui en substituer un autre, souscrit auprès d’un assureur différent. Profitez-en et contactez Libre Assurances !
