Ticket modérateur – Ce qu'il faut savoir

Le ticket modérateur représenter la différence entre la part de remboursement Sécu et le tarif de convention d'un acte médical. Il constitue donc le reste à charge du client en dehors d'éventuels dépassements d'honoraires complémentaires.

Le ticket modérateur illustré par l'exemple

Dans le cas d'un généraliste de secteur 1

• Le tarif de convention d'une consultation est de 23€
• Le taux ce remboursement de l'Assurance Maladie est de 70%
• La part de remboursement Sécu est de 16.1€ (-1€ forfaitaire)
• Le ticket modérateur est de 6.9€
• Une mutuelle santé à 100% prendrait en charge le ticket modérateur, c'est à dire 6.9€ – 1 € de participation forfaitaire.

Dans le cas d'un généraliste de secteur 2 avec dépassement d'honoraires.

• Le médecin applique un tarif de 33€
• Le tarif de convention est de 23€
• Le taux ce remboursement de l'Assurance Maladie est de 70%
• La part de remboursement Sécu est de 16.1€ (-1€ forfaitaire)
• Le ticket modérateur est de 6.9€
• Votre reste à charge est de 16.9€ (-1€ forfaitaire) qui peut être prise en chage par votre mutuelle si elle offre un niveau de remboursement supérieur ou égal à 150%

Les cas d'exonération du ticket modérateur

• Si vous êtes bénéficiaire de la CMU ou de l'AME
• Si vous êtes atteint d'une Affection Longue Durée
• Si vous êtes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse.

Les cas de majoration du ticket modérateur

L'assurance maladie baissera son niveau de prise en charge de 70% à 30% si vous ne respectez pas le parcours de soins coordonné pour des consultation de médecins.

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