Qu’est-ce que la BRSS ou base de remboursement de la Sécurité sociale ?
Peut-être avez-vous déjà vu les lettres BRSS sur votre contrat de mutuelle santé ? BRSS est le sigle de la base de remboursement de la sécurité sociale instauré depuis le 1er janvier 2006. C’est la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé retenue par la Sécurité sociale.
BRSS : base de remboursement de la sécurité sociale
La BRSS est le tarif de convention de la sécurité sociale c’est-à-dire le montant des dépenses de santé prise en charge par la sécurité sociale française. C’est lors de la dernière réforme de la sécurité sociale en 2006, qu’elle a commencé à remplacer le tarif de responsabilité de la sécurité sociale. Son montant est fixé par convention entre les professionnels de santé et la Caisse nationale d’Assurance maladie. Il est déterminé à l’aide d’un barème pour chaque acte médical différent, et sert aussi de référence pour les assurances de complémentaire santé.
La BRSS et les assurances de complémentaire santé
Les compagnies d’assurances de complémentaire santé calculent en général les garanties des contrats complémentaires en fonction de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale.
Exemple :
À savoir que la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale d’une consultation d’un médecin généraliste est passée à 23 € depuis le 1er janvier 2011. Imaginez alors que votre garantie de contrat de complémentaire est égale à 125 % de la BRSS en comprenant la participation de la sécurité sociale. Pour une consultation chez un généraliste qui facture une séance à 30 € alors que le tarif de convention est à 23 €, la sécurité sociale rembourse 70 % de la BRSS, soit 16.10 €, de laquelle sera retirée la participation forfaitaire d’un euro, et non pas 70 % de ce que vous payez réellement en tant qu’assuré. La mutuelle santé vous remboursera ensuite le complément soit 6,90 euros. Vous aurez donc un reste à charge de 7 euros.
Si vous avez un contrat plus complet avec un remboursement de 200 % du BRSS, vous pouvez par contre être remboursé intégralement, sans que le remboursement ne puisse bien sûr dépasser le montant de l’acte.
>> Comment cela se passe-t-il pour la base de remboursement avec un spécialiste ?
BRSS et remboursement pour l’assuré : comment calculer ?
À partir du moment où vous connaissez le montant de base de remboursement de la Sécurité Sociale, il vous suffit d’effectuer un calcul pour savoir à quel point l’acte médical dont vous avez besoin sera remboursé. Si votre mutuelle vous annonce un remboursement de 100 % du BRSS, pour les soins généraux, si vous vous rendez chez votre médecin généraliste, vous devrez vous acquitter de 23 €.
Pour mieux comprendre le niveau de garantie pour lequel vous souscrivez, il est ainsi important de connaître le montant de BRSS selon l’acte médical. Vous pouvez notamment trouver toutes ces informations sur le site ameli.fr. Toutes les Bases de Remboursement définies par la Sécurité sociale sont disponibles sur ce site dans l’onglet « Remboursements, Prestations et Aides ». Elles sont présentées sous forme de tableau et le montant remboursé par l’Assurance maladie est disponible à l’extrémité droite du tableau.
Pour bénéficier des mêmes informations au sujet de votre mutuelle santé, pour savoir à combien s’élèvent vos remboursements totaux, vous pouvez consulter vos tableaux de garanties sur votre compte client.
