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Mutuelle non responsable, de quoi s’agit-il ?

Plus rares que les mutuelles santés responsables, les mutuelles non responsables possèdent cependant quelques avantages. N’étant pas encadré juridiquement, le patient possédant cette mutuelle n’aura pas à respecter un parcours de soin particulier. Les remboursements lui seront également proposés sans plafonds. Mais qu’est-ce que cette mutuelle non responsable ? Quelle différence avec une mutuelle standard ? Y a-t-il des inconvénients à souscrire à ce genre de complémentaire ? Aujourd’hui, penchons-nous sur cette forme de mutuelle peu commune.

Quelle différence entre mutuelle responsable et non responsable ?

Le contrat responsable a vu le jour en janvier 2006. Celui-ci incite le patient à respecter un certain parcours quant aux soins qu’il reçoit pour pouvoir être remboursé normalement. Destiné au patient, le parcours coordonné est une façon simple d’installer un protocole clair de soin. C’est ce contrat que proposent la plupart des assureurs complémentaires. De plus, le contrat responsable permet de profiter d’avantages fiscaux et sociaux. Une des autres particularités de ce contrat est qu’il assure la prise en charge des dépenses provenant de soins en instaurant des planchers et des plafonds de remboursement. Si les garanties minimales et maximales ne sont pas respectées, le contrat est non responsable.

Le contrat non responsable, quant à lui, n’a pas de plafonds. Cette mutuelle pourra être demandée sans suivre un protocole de soin particulier. Il sera, par exemple, possible de choisir un autre médecin que celui qui vous suit en temps normal. Vous pourrez également profiter d’un remboursement sur vos consultations et sur le traitement. Le contrat non responsable s’affranchit également des restrictions proposées par la Caisse d’Assurance Maladie.

Que comprend le contrat non responsable ?

Les mutuelles non responsables proposent des garanties modulables. En effet, selon vos besoins, vous pourrez inclure certaines options qui ne sont pas disponibles pour d’autres mutuelles. Ainsi, il sera plus simple de cibler vos réels besoins que ce soit en optique, orthodontie ou pour tout types d’hospitalisation.

Plusieurs types de contrats non responsables sont alors possibles. Cette mutuelle fonctionne, par exemple, pour les frais optiques. Plus flexible, cette complémentaire permettra :

  • De ne pas être limité par un plafond ce qui vous permettra de choisir un équipement optique de classe supérieure. Le montant pourra donc dépasser les 100 € pour la monture et les 800 € pour les verres complexes.
  • D’être remboursé chaque année sur les montures et les verres. Une mutuelle responsable quant à elle vous limitera à une paire tous les 2 ans.
  • Une prise en charge des frais relevant de la chirurgie réfractive
  • Une prise en charge spéciale des frais occasionnés par les lentilles de contact.

Ces garanties adaptées à votre situation vous permettront de ramener la facture finale à zéro sans avoir à respecter les modalités de la mutuelle responsable.

Les différences ?

Autre point important de la mutuelle non responsable, l’aide apportée au remboursement des soins dentaires. Si la plupart des garanties offertes sont les mêmes que pour les complémentaires responsables, il existe néanmoins quelques différences notables. Vous pourrez notamment :

  • Profiter de garanties supplémentaires qui vous permettront de prendre en charge les soins aux tarifs libres
  • Être remboursé à taux élevé sur les soins dentaires de conservation

Autre exemple, dans le cadre d’une hospitalisation, le contrat non responsable permet également de profiter de nombreux avantages financiers. En effet, il sera possible de bénéficier d’un remboursement des frais hospitaliers restant la charge du patient. Cette complémentaire prend par exemple en charge :

  • Les frais de confort à hauteur de 150 € par jour, et ce, même dans les établissements non conventionnés
  • Les frais chirurgicaux dans les cliniques, pris en charge à taux élevé.

Quels avantages et inconvénients de la mutuelle non responsable ?

Le contrat non responsable n’a pas de cadre juridique. Ainsi, aucune obligation quant au parcours des soins proposé au patient. Il peut alors proposer des garanties bien supérieures aux mutuelles responsables. Ce type de contrat permet aussi à l’assuré de bénéficier de garanties et de cotisations adaptées selon ses besoins. Si par exemple la personne optant pour une mutuelle non responsable à une faiblesse visuelle, il pourra choisir une garantie couvrant les différentes solutions optiques.

Le principal inconvénient des contrats non responsable est qu’il est plus cher que les complémentaires suivant les directives de la Caisse d’Assurance maladie. En effet, une mutuelle est généralement taxée à 7 % alors qu’une solution non responsable tournera autour des 14 %, soit le double. Néanmoins, rappelons que même si la taxe est plus élevée, ce type de contrat offre plus de garanties sans s’encombrer du superflu.

Enfin, pour les indépendants choisissant le contrat non responsable, il ne leur sera pas possible de bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Madelin. Ce dispositif propose notamment une déductibilité des cotisations sur les revenus imposables.

Bien choisir son type de mutuelle

Pour choisir la mutuelle qui vous conviendra le mieux, il va vous falloir comparer les garanties proposées ainsi que les tarifs. Grâce au contrat non responsable, et en fonction de votre santé, vous pourrez adapter votre complémentaire ainsi que vos cotisations à votre état de santé. Un avantage certain si vous souhaitez vous affranchir des limites que proposent les mutuelles générales.

Pour trouver votre mutuelle non responsable, faites appel à Libre Assurances. Nos courtiers pourront vous trouver les meilleurs tarifs adaptés à vos besoins. N’hésitez pas à les contacter pour plus de renseignements.

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