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Ticket modérateur : définition, taux et remboursement par la mutuelle

Le ticket modérateur est la part des frais de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance maladie, calculée sur le tarif conventionnel. Pour une consultation chez votre médecin traitant à 30 €, l’Assurance maladie rembourse 70 %, soit 21 € : le ticket modérateur est de 9 €. C’est ce montant que votre mutuelle prend en charge, en tout ou partie, selon votre formule.

Ce guide explique comment se calcule le ticket modérateur, ses taux selon les prestations, les situations d’exonération comme l’affection de longue durée (ALD), et ce que rembourse une mutuelle responsable. Pour un senior, c’est la première ligne à comprendre dans un tableau de remboursements. Les règles citées ont été vérifiées en novembre 2026 sur service-public.gouv.fr.

Ticket modérateur : la définition

D’après service-public.gouv.fr, le ticket modérateur est la part des dépenses qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance maladie, avant déduction des participations forfaitaires. Il s’applique à toutes les prestations prises en charge par l’Assurance maladie : consultations, médicaments prescrits, analyses, soins infirmiers, hospitalisation.

Il se calcule toujours à partir du tarif de base de la Sécurité sociale, appelé base de remboursement ou tarif de convention. Ce qui dépasse ce tarif, comme les dépassements d’honoraires, n’est pas du ticket modérateur : c’est un reste à charge supplémentaire, que seule une mutuelle aux garanties suffisantes peut couvrir.

La formule à retenir

Ticket modérateur = tarif conventionnel moins le remboursement de l’Assurance maladie. Exemple : base de 30 €, remboursement à 70 % (21 €), ticket modérateur de 9 €.

Les taux du ticket modérateur selon les soins

Le taux de remboursement de l’Assurance maladie, et donc le taux du ticket modérateur, varie selon la nature de la prestation. Voici les taux de base les plus courants pour un assuré dans le parcours de soins coordonnés :

Prestation Remboursement Assurance maladie Ticket modérateur
Consultation de médecin (parcours de soins) 70 % 30 %
Soins dentaires 60 % 40 %
Auxiliaires médicaux (infirmier, kinésithérapeute) 60 % 40 %
Médicaments à service médical rendu majeur ou important 65 % 35 %
Médicaments à service médical rendu modéré 30 % 70 %
Médicaments à service médical rendu faible 15 % 85 %
Hospitalisation 80 % 20 %
Soins liés à une ALD exonérante 100 % 0 %

Ces taux sont fixés par la réglementation et peuvent évoluer. Avant un soin coûteux, vérifiez le taux applicable sur votre décompte ou auprès de votre caisse.

Ticket modérateur majoré hors parcours de soins

Si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant, ou si vous consultez un spécialiste sans passer par lui en dehors des cas prévus, le ticket modérateur est majoré. D’après service-public.gouv.fr, pour une consultation de généraliste à 30 € hors parcours de soins coordonnés, la prise en charge tombe à 30 %, soit 9 €, et le ticket modérateur monte à 21 €.

Point important : cette majoration n’est pas remboursée par les mutuelles responsables. Elle reste donc à votre charge, même avec une très bonne mutuelle. Déclarer un médecin traitant est le moyen le plus simple de l’éviter.

Les situations d’exonération : ALD et autres cas

Dans certains cas, l’Assurance maladie prend en charge les actes à 100 % du montant de référence : il n’y a alors plus de ticket modérateur. C’est le cas notamment :

  • Des soins liés à une affection de longue durée (ALD) reconnue comme exonérante.
  • De la grossesse à partir du sixième mois, et jusqu’à 12 jours après l’accouchement.
  • Des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, dont la part complémentaire est prise en charge.

Attention à deux limites pour les personnes en ALD. D’abord, l’exonération ne concerne que les soins liés à l’ALD : les autres dépenses restent soumises au ticket modérateur. Ensuite, les dépassements d’honoraires, le forfait journalier hospitalier, les participations forfaitaires et les franchises restent dus. Une mutuelle reste donc utile en ALD.

Le forfait de 32 € sur les actes lourds

Pour les actes dont le prix est au moins égal à 120 €, le ticket modérateur est remplacé par une participation forfaitaire de 32 €. Selon service-public.gouv.fr, ce forfait est plafonné à 32 € même si plusieurs actes lourds sont réalisés lors d’une même hospitalisation. Il ne s’applique pas notamment aux soins liés à une ALD ni aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire. Les offres responsables le prennent en charge.

Ce que la mutuelle rembourse : le contrat responsable

Une mutuelle dite responsable doit prendre en charge l’intégralité du ticket modérateur sur la plupart des actes, sauf exceptions prévues par la réglementation, comme certains médicaments à service médical rendu faible ou modéré. La grande majorité des offres vendues sont responsables.

En revanche, une mutuelle responsable ne rembourse pas tout. Plusieurs montants restent à votre charge, quel que soit votre niveau de couverture :

Somme Montant Remboursée par une mutuelle responsable ?
Ticket modérateur (cas général) Selon le soin Oui
Majoration hors parcours de soins Variable Non
Participation forfaitaire 2 € par consultation ou acte, plafond de 70 € par an Non
Franchise sur les médicaments 1 € par boîte, plafond annuel de 70 € Non
Forfait sur les actes lourds 32 € Oui

Dans un tableau de remboursements, la mention « 100 % BR » signifie que la mutuelle complète jusqu’à 100 % du tarif de convention : elle rembourse le ticket modérateur, mais aucun dépassement d’honoraires. Pour couvrir ces suppléments, il faut des niveaux exprimés au-delà de 100 %, par exemple 150 % ou 200 % de la base.

Exemples de calcul pour un senior

  • Consultation chez le médecin traitant : tarif 30 €, remboursement de 21 €, ticket modérateur de 9 € pris en charge par la mutuelle, participation forfaitaire de 2 € à votre charge.
  • Séance de kinésithérapie : l’Assurance maladie rembourse 60 % de la base, la mutuelle prend en charge les 40 % restants, la franchise reste à votre charge.
  • Hospitalisation : l’Assurance maladie prend en charge 80 % des frais, la mutuelle le ticket modérateur de 20 %, le forfait journalier et, selon la formule, la chambre particulière et les suppléments d’honoraires.

Grossesse, accident du travail, invalidité : d’autres cas sans ticket modérateur

L’ALD n’est pas la seule situation où le patient ne paie pas le ticket modérateur. D’autres cas prévus par le régime général permettent une prise en charge à 100 % du montant de référence, dans certaines limites :

  • La femme enceinte : à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement, les dépenses de santé remboursables sont prises en charge à 100 %, qu’elles soient liées ou non à la grossesse.
  • L’accident du travail et la maladie professionnelle : les soins liés à l’accident ou à la maladie sont pris en charge à 100 %, avec dispense d’avance de frais sur présentation de la feuille d’accident.
  • Le titulaire d’une pension d’invalidité ou de certaines pensions de vieillesse substituées : il est exonéré du ticket modérateur sur la plupart des dépenses.
  • Le bénéficiaire de la C2S : la part complémentaire est prise en charge, avec dispense d’avance de frais.
  • Certains actes de prévention : examens de dépistage organisés, vaccinations recommandées, examen bucco-dentaire de prévention.

Dans ces situations, la participation forfaitaire de 2 € et les franchises peuvent rester dues, sauf exceptions (grossesse, mineurs, C2S). Les règles détaillées et leurs conditions figurent sur le portail public service-public.gouv.fr.

Comment voir le ticket modérateur sur vos décomptes

Cette participation n’apparaît pas toujours sous ce nom. Sur le relevé de votre compte ameli ou sur le décompte de votre mutuelle, chaque acte est présenté en plusieurs colonnes : le montant payé, le tarif de convention, le taux appliqué, la somme versée par l’Assurance maladie, puis celle versée par la complémentaire. La différence entre ce montant et la part de la caisse correspond au ticket modérateur.

Ligne du décompte Ce qu’elle indique
Montant payé Ce que vous avez réglé au professionnel de santé
Tarif de référence Le tarif conventionnel fixé pour l’acte
Taux Le pourcentage remboursé par la caisse, par exemple 70 % ou 60 %
Remboursement de la caisse La part prise en charge, déduction faite de la participation forfaitaire
Remboursement de la mutuelle Le ticket modérateur et, selon la formule, une partie des dépassements

Si la colonne de la mutuelle reste vide pour un acte remboursable, vérifiez que la télétransmission fonctionne entre votre caisse et votre complémentaire. Sinon, envoyez le décompte à votre mutuelle pour obtenir le paiement. En cas de doute, contactez votre conseiller : il peut consulter le détail du traitement de votre dossier et vous expliquer chaque ligne.

Les médecins conventionnés et le secteur d’exercice

Le calcul du ticket modérateur se fait toujours sur le tarif de convention, quel que soit le secteur du médecin. Un médecin conventionné de secteur 1 respecte ce montant : votre mutuelle rembourse alors l’intégralité du reste. Un médecin de secteur 2 peut pratiquer des dépassements d’honoraires : la complémentaire paie le ticket modérateur, puis tout ou partie du dépassement selon votre formule. Un médecin non conventionné est remboursé sur une base d’autorité très faible : dans ce cas, le reste à payer peut être important.

Notre avis de courtier

Le ticket modérateur est le socle de toute mutuelle : presque toutes les offres responsables le remboursent. La différence entre deux mutuelles senior se fait donc ailleurs : sur les dépassements d’honoraires, l’hospitalisation, le dentaire, l’optique et l’audition. Nous vous aidons à lire votre tableau de remboursements ligne par ligne et à comparer les offres de plusieurs assureurs sur ce qui reste réellement à votre charge.

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Pourquoi nous faire confiance

Libre-Assurances est un cabinet de courtage en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 019 322. Nous comparons les complémentaires santé de plusieurs assureurs pour les seniors et les retraités. Les règles de cette page proviennent de service-public.gouv.fr, consulté en novembre 2026.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le ticket modérateur ?

La part des frais qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance maladie, calculée sur le montant de référence.

La mutuelle rembourse-t-elle le ticket modérateur ?

Oui, un contrat responsable le prend en charge sur la plupart des soins.

Le ticket modérateur existe-t-il en ALD ?

Non pour les soins liés à l’ALD, pris en charge à 100 %. Oui pour les autres prestations.

Pourquoi mon ticket modérateur est-il plus élevé ?

Sans médecin traitant ou hors parcours de soins, il est majoré, et cette majoration n’est pas remboursée par un contrat responsable.

Le ticket modérateur inclut-il les dépassements d’honoraires ?

Non, ces suppléments s’ajoutent au ticket modérateur.

Que signifie 100 % BR sur un tableau de garanties ?

La mutuelle complète jusqu’au tarif de convention : elle couvre le ticket modérateur, pas les dépassements.

Pour aller plus loin

Franchise médicale

Montants, plafonds et exonérations 2026.

Mutuelle senior en ALD

Les garanties utiles en affection de longue durée.

Base de remboursement

Lire un tableau de garanties.

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