L’aide à la complémentaire santé et ses nouveautés
L’aide à la complémentaire santé (ACS) a été mise en place en 2004 dans le but d’aider les personnes qui jusqu’à présent refusaient de se soigner car leurs frais de santé étaient trop élevés. L’ACS fait suite à la couverture maladie universelle complémentaire dit CMU-C crée elle en 1999. En effet, face au « désengagement » de l’assurance maladie obligatoire et en raison de la constatation d’un renoncement à des soins essentiels d’un nombre croissant de français, la CMU-C et l’ACS ont été créé et ont permis d’augmenter la part de la population couverte par une complémentaire santé.
L’ACS c’est quoi ?
L’aide à la complémentaire santé est une aide sociale qui permet de prendre en charge une partie ou la totalité du montant de votre couverture de santé complémentaire, comme les mutuelles et les assurances santé. L’aide est accordé aux personnes ne dépassant pas un certain plafond de revenus et varie selon l’âge de l’assurée.
Quels sont les conditions d’éligibilité de l’ACS ?
Pour bénéficier de l’ACS vous devez avoir des revenus compris entre 8 645 euros et 11 670 euros par personne et par an. Si vous gagnez moins de 8 645 vous êtes alors bénéficière de la CMU-C.
L’aide se présente sous la forme d’un chèque à présenter à l’assureur de votre choix parmi une liste de contrats. A la présentation de l’attestation, la compagnie d’assurance déduira le chèque de la prime annuelle du contrat.
Comment calculer mon niveau d’ACS ?
Le montant de votre ACS dépend de plusieurs conditions :
– votre lieu de résidence. ACS sera différent que vous résidiez en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM, le coût de la vie est donc pris en compte.
– votre âge. En effet, les dépenses en matière de santé varient avec l’âge
– le nombre de personnes à charge, comme vos enfants par exemple.
Age des bénéficiaires | Montant de l’aide ACS |
<16 ans | 100 € |
Entre 16 et 50 ans | 200 € |
Entre 50 et 60 ans | 350 € |
> 60 ans | 550 € |
Voici le montant de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l’ACS en fonction du nombre de personnes dans votre foyer.
Nombre de personnes dans le foyer | Métropole plafond annuel de ressources | DOM – Plafond annuel de ressources |
1 | 11 670 € | 12 989 € |
2 | 17 505 € | 19 483 € |
3 | 21 006 € | 23 380 € |
4 | 24 507 € | 27 277 € |
Par personne supplémentaire | 4 668 € | 5 196 € |
Qu’est ce qui change pour bénéficier de l’ACS au 1er Juillet 2015 ?
Les conditions d’obtention ainsi que le montant de l’aide ne changera pas en Juillet 2015, en revanche, il faut retenir 3 grands changements pour les bénéficiaires :
– ils seront exonérés de participation forfaitaire. Pour préserver notre système de santé, une participation forfaitaire de 1 euro est demandée pour toute consultation chez le médecin.
– Ils bénéficieront toujours et à chaque fois du tiers payant à condition qu’il respecte le parcours de santé coordonné.
– Ils devront également choisir entre 10 contrats de santé présélectionnés par le ministère. Dans le but, d’obtenir un coût moins élevé que ceux qu’ils contractaient auparavant.
Quels contrats de santé présélectionnés pour l’ACS sont proposés par Libre Assurance ?
Libre assurance propose 9 contrats d’assurances éligibles à l’ACS, ils font partis de 4 différentes offres.
Pour l’offre « ASACS » Association Solidaire pour l’Aide à la Complémentaire Santé nous vous proposons le contrat de :
– Groupe APICIL
Pour l’offre « Pôle Santé et Prévoyance de Groupe MACIF » nous vous proposons le contrat de :
– Mutuelle des Arts et Métiers (SMAM Mutuelle)
Pour l’offre « Assureurs Complémentaires Solidaires » nous vous proposons le contrat de :
– Aviva
– Axa
– Generali
Pour savoir si vous êtes bénéficiaire de l’ACS vous pouvez faire une simulation ici et pour faire une demande d’ACS il vous suffit de rempli le formulaire ACS. Pour plus d’information sur ces contrats n’hésitez pas à cliquer sur le nom des mutuelles et faites votre choix.