Mutuelle familiale obligatoire pour le conjoint
En France, toutes les entreprises sont tenues de proposer une complémentaire santé à leurs employés. Dans certains cas, cette couverture s’étend aux membres de la famille du salarié. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les mutuelles obligatoires et ce qu’il se passe pour le conjoint.
Qu’est-ce que la mutuelle d’entreprise obligatoire
Depuis début 2016, toutes les entreprises œuvrant dans le secteur privé sont tenues de prévoir une complémentaire santé pour leurs employés. Elles doivent par ailleurs en assurer 50% des cotisations.
Cette mutuelle d’entreprise doit comprendre des garanties minimales telles que la prise en charge du ticket modérateur, le remboursement des soins dentaires et des soins en optique, ainsi qu’un forfait journalier hospitalier.
Les soins dentaires doivent être couverts au plus bas à 125% du tarif de la Sécurité Sociale. Pour ce qui est des frais d’optique, le minimum est compris entre 100 et 200 euros selon les verres.
Meilleures mutuelles dentaires
Le salarié est tenu de s’affilier à la mutuelle proposée par son employeur, mais peut également faire le choix de souscrire à des garanties supplémentaires dans le cas où le panier ne serait pas jugé suffisant. Toutefois, il est important de noter que l’employeur ne prend en charge que 50% du panier minimal, et ne couvre pas les cotisations liées aux autres garanties.
Si le conjoint est non salarié
Dans le cas où votre conjoint est non salarié, tout dépend de ce que l’entreprise a prévu. Dans certains cas, elle peut en effet proposer au conjoint d’adhérer s’il le souhaite, mais avec une cotisation à vos frais.
Dans d’autres cas toutefois, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour les ayants droit, et le conjoint est alors tenu d’y souscrire.
Comment cela doit-il se dérouler ? Le conjoint informe sa mutuelle actuelle de sa radiation en lui faisant parvenir un document justificatif d’affiliation à une mutuelle obligatoire.
Bon à savoir : Cette obligation d’adhésion n’existe pas dans le cadre du régime d’Alsace-Moselle, d’un contrat Madelin, ou d’une mutuelle des agents de l’État.
Si le conjoint est lui-même salarié
Lorsque les deux entreprises proposent une adhésion facultative
Il s’agit sans aucun doute du cas de figure le plus simple. Dans le cas où les entreprises des conjoints prévoient une couverture avec une adhésion facultative des ayants-droit, chacun souscrit à sa mutuelle d’entreprise.
Les enfants des conjoints peuvent être affiliés à la complémentaire la plus avantageuse, en fonction des besoins du foyer. Pour cela, il peut être judicieux de faire un comparatif des deux mutuelles. Prenez en compte non seulement le montant des cotisations, mais également les garanties de chacune d’entre elles offre.
Lorsque les deux entreprises requièrent une adhésion obligatoire
Dans cette situation, cela se complique davantage.
Les conjoints ont deux options possibles. Ils peuvent soit faire la demande d’être affiliés à la mutuelle de leur propre entreprise, soit opter pour la mutuelle la plus profitable pour eux deux grâce à une dispense de droits.
Dans le second cas, le salarié qui souhaite se rattacher à la mutuelle de son compagnon doit transmettre une attestation d’adhésion à son employeur.
Lorsqu’une des deux entreprises demande l’adhésion obligatoire
Si une seule des deux entreprises impose l’adhésion des ayants droit, le conjoint peut alors décider ou non de devenir bénéficiaire ou non de la mutuelle d’entreprise de son partenaire. Comme dans le précédent cas de figure, il dispose d’une dispense de droit.
Le conjoint ayant-droit peut également décider d’opter pour sa propre mutuelle d’entreprise. Il n’est en aucun cas obligé de souscrire à celle de son compagnon, et ce même si elle est obligatoire.
Lorsque les deux conjoints sont de la même entreprise
Dernier cas de figure, celui dans lequel les deux conjoints font partie de la même entreprise. Dans cette éventualité, chacun peut alors faire le choix soit de s’affilier à titre individuel, ou de s’affilier ensemble.