La mutuelle pour président de SAS
Le président d’une SAS bénéficie du système de protection sociale du régime de la Sécurité Sociale.
En échange des cotisations sociales qu’il paye à proportion du montant de son salaire, il peut bénéficier des prestations sociales d’un assimilé-salarié. Mais attention, le bénéfice de cette protection sociale est assujetti à la condition que le versement de la rémunération doit être sous forme de salaires.
Si les cotisations sociales du président de la SAS non rémunéré sont nulles, c’est une solution attractive pour diminuer les coûts de fonctionnement de la société et la protection de ce dirigeant l’est aussi. Il existe cependant certaines alternatives permettent de pallier cet inconvénient majeur.
Président de SAS non rémunéré : un choix
Lorsque que l’on crée une société tel qu’une SAS, nous ne disposons pas toujours des fonds. Nécessaire afin de se rémunérer soit même ou le dirigent de celle-ci. Lors du démarrage d’une activité et même pendant les premières années qui suivent sa création, les associés peuvent être contraint de faire des économies sur ce poste budgétaire assez lourd.
Cependant, l’absence de rémunération du président de la SAS peut aussi être choix stratégique puisqu’en étant assimilé au régime de salarié, le dirigeant voit son salaire être grevé de charges importantes, et le coût pour la société est d’autant plus élevé.
Certains sont tentés de remplacer le salaire par des dividendes qui sont moins. Taxé que le salaire en SAS mais il faut faire attention. En effet, les dividendes ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux et non aux cotisations sociales, ce qui veut dire qu’il ne bénéficierait d’aucune protection sociale.
Président d’une SAS rémunéré en salaire : quelle protection sociale ?
En payant des cotisations sociales, le dirigeant de la SAS rémunéré en salaire est considéré assimilé salarié. Il est affilié au régime de la sécurité sociale et bénéficient des mêmes avantages que tous les salariés.
Il est éligible aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et de congé maternité/paternité. Au remboursement des frais de santé, de la pension d’invalidité et du régime de retraite.
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Président de SAS non rémunéré : quelles aides ?
En cas de chômage, le président peut prétendre à l’aide au retour à l’emploi (ARE), faute d’une mutuelle entreprise de président SAS non rémunéré. Il peut aussi avoir le droit à l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Le président conserve donc pendant une période donnée les avantages sociaux acquis de son activité antérieure.
Si Pôle emploi ne peut pas venir en aide au président de SAS qui n’a donc plus de revenu complémentaire, il peut compter sur la protection universelle maladie (Puma) qui est destinée à tout Français qui souhaite bénéficier des remboursements de soins médicaux basiques.
Pour une plus ample protection et une meilleure prise en charge de votre retraite, il est conseillé de souscrire une surcomplémentaire dans lesquels les prestations familiales sont également assurées.
Les subventions attribuées aux dirigeants qui ne touchent pas de salaire ne sont pas forcément cumulables. Il est donc judicieux de sélectionner minutieusement sa mutuelle entreprise président de SAS non rémunéré.
Deux critères doivent être généralement privilégiés lors de votre choix :
Le niveau de remboursement des soins
Un reste à charge nul lors de l’achat de lunette (optique), obtention de prothèses auditives et de certaines couronnes dentaires.
